code | Désignation | Texte |
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R13 | Réintégration des détachés: - A l'expiration du détachement, le fonctionnaire détaché regagne obligatoirement son administration d'origine où il occupe le premier poste vacant. S'il ne peut être réintégré, faute de poste vacant correspondant à son grade dans son cadre d'origine, il continue à percevoir de l'administration de détachement la rémunération correspondant à sa situation statutaire durant l'année budgétaire en cours. L'administration d'origine prend obligatoirement en charge le fonctionnaire concerné, à compter de l'année suivante, sur l'un des postes budgétaires correspondants. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |