code | Désignation | Texte |
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R17 | Réintégration des détachés ayant atteint l'âge de la retraite: Pas nécessaire d'avoir un poste vacant | Circulaire n° 33-95-cab du 19 rebia I 1416 (17 août 1995) relative à la situation des retraites des fonctionnaires détachés ou mis en disponibilité. |