Décret n 2-13-436 fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du dahir n 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations.
Numéro : 2-13-436 Type : Décrêt
Bulletin Officiel : 6386 Date Publication : 13/08/2015
Signataire : Abdel-Ilah Benkiran Date de dernière modification : 13/08/2015
Sujet : la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations.
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Décret n 2-13-436 fixant les modalités d'application de l'article 38 bis du dahir n 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations.

 

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