Circulaire n° 11-05-FP du 08 décembre 2005 relative à l’effet des décisions de nominations pour accéder aux grades et cadres des administrations publiques

Numéro :	11-05-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	08/12/2005
Signataire :	Mohamed BOUSSAID	Date de dernière modification :	08/12/2005
Sujet :	Effet des décisions de nominations pour accéder aux grades et cadres des administrations publiques

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Circulaire n° 11-05-FP du 08 décembre 2005 relative à l'effet des décisions de nominations pour accéder aux grades et cadres des administrations publiques.

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