Numéro : | 11573-96-FP | Type : | Lettre |
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Bulletin Officiel : | Date Publication : | 16/12/1996 | |
Signataire : | Mohammed ELBOUKHARI | Date de dernière modification : | 16/12/1996 |
Sujet : | Période d’exclusion temporaire en avancement et en retraite |
Lettre du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 11573 -96-FP du 16 décembre 1996 sur la prise en compte de la période d'exclusion temporaire en avancement et en retraite.
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