Lettre du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 11573 -96-FP du 21 joumada I 1399 (16 décembre 1996) sur la prise en compte de la période d’exclusion temporaire en avancement et en retraite.
Numéro : 11573-96-FP Type : Circulaire
Bulletin Officiel : Date Publication : 16/12/1996
Signataire : Mohammed ELBOUKHARI Date de dernière modification : 16/12/1996
Sujet : Période d’exclusion temporaire en avancement et en retraite
Contenu

Lettre du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 11573 -96-FP du 16 décembre 1996 sur la prise en compte de la période d'exclusion temporaire en avancement et en retraite.

 

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