Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d’application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févierr 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de maternité.
Numéro : 2-99-1219 Type : Décrêt
Bulletin Officiel : 4801 Date Publication : 05/06/2000
Signataire : َAbderrahmane Youssoufi Date de dernière modification : 05/06/2000
Sujet : Modalités d’application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févierr 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de maternité.
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Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d’application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févierr 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de maternité.

 

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