Circulaire n° 189-09-MF du 30 novembre 2009 relative au simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires - fixant les conditions d’application de l’article 22 de la loi de finances pour l’année 2010 sur la radiation des postes vacants.
Numéro : 189-09-MF Type : Circulaire
Bulletin Officiel : Date Publication :
Signataire : Salaheddine MEZOUAR Date de dernière modification :
Sujet : Simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires
Contenu

Circulaire n° 189-09-MF du 30 novembre 2009 relative au simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires et fixant les conditions d'application de l'article 22 de la loi de finances pour l'année 2010 sur la radiation des postes vacants.

 

 

texte traité en arabe.

النسخة العربية