code | Désignation | Texte |
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R19 | Nomination des chargés d'études: - Essentiellement révocable, qu'il s'agisse de fonctionnaires ou de non fonctionnaires; - Elle ne peut donner lieu à la titularisation dans un cadre de l'administration. | Décret n° 2-80-645 du 28 safar 1401(5 janvier 1981) instituant une fonction supérieure de chargé d'études dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété |