code | Désignation | Texte |
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R42 | Suspension et exclusion temporaire/Incidence sur l'avancement: - La durée de la suspension est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté; - La durée de l'exclusion temporaire n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et les droits à pension | Lettre du ministre des affaires administratives n° 5986-74-FP du 5 juillet 1974 sur l’exclusion temporaire – incidence sur l’avancement des agents |