Publication au Bulletin Officiel des lois relatives à la réforme de la retraite

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Actualités

Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement
Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale.
Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail
Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Publication Décret relatif à l'indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers.
Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique
Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale
Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…
Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles.
Publication d’une circulaire de Monsieur le Chef du gouvernement sur la formation au sein de l’Ecole nationale supérieure de l’administration.

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Publication au Bulletin Officiel des lois relatives à la réforme de la retraite

Publication au Bulletin Officiel des lois relatives à la réforme de la retraite

Les lois relatives à la réforme de la retraite ont été publiées au Bulletin Officiel n°6495 bis du 30 aout 2016 : • Dahir n° 1.16.109 du 20 aout 2016 portant promulgation de la Loi n° 71.14 modifiant et complétant la Loi n°011.71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles ; • Dahir n° 1.16.112 du 20 aout 2016 portant promulgation de la Loi n°96.15 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.77.216 du 4 octobre 1977 créant un régime collectif d’allocations de retraite ; • Dahir n° 1.16.110 du 20 aout 2016 portant promulgation de la Loi n°72.14 fixant la limite d’âge de départ à la retraite des fonctionnaires et des agents affiliés au régime des retraites civiles.