Protocoles de communication

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Actualités
Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement
Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale.
Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail
Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Publication Décret relatif à l'indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers.
Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique
Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale
Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…
Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles.
Publication d’une circulaire de Monsieur le Chef du gouvernement sur la formation au sein de l’Ecole nationale supérieure de l’administration.
Protocoles de communication
Recrutement, Diplôme, Réponse du contrôleur, ...
Liste et description des formats des enregistrements de communication entre les ordonnateurs et leurs partenaires (TGR, Direction du Budget,..) définis pour chaque type d'acte de gestion (Référentiel commun).
code
Désignation
PDF
P058
Ord-> TM: Prolongation de l'âge limite de la retraite
P001
Ord-> TM: Recrutement
P057
Ord-> TM: Mise à Disposition
P003
TM-> Ord: Réponse du T.M
P002
Ord-> TM: Diplôme
P003
TM-> Ord: Réponse du T.M
P004
Ord-> TM: Avancement d’échelle
P005
Ord-> TM: Avancement d’échelon
P006
Ord-> TM: Avenant au contrat
P007
Ord-> TM: Changement de grade
P008
Ord-> TM: Changement de grade des permanents
P009
Ord-> TM: Congé
P011
Ord-> TM: Détachement
P013
Ord-> TM: Fin de position
P014
Ord-> TM: Indemnités
P015
Ord-> TM: Intégration d’un détaché
P016
Ord-> TM: Maintien
P017
Ord-> TM: Mise en disponibilité
P018
Ord-> TM: Modification d’identifiants
P019
Ord-> TM: Mutation
P020
Ord-> TM: Nomination/fin de nomination fonction ou emploi ou emploi supérieur
P021
Ord-> TM: Non activité
P022
Ord-> TM: Prime d’ancienneté
P023
Ord-> TM: Prise en charge
P024
Ord-> TM: Prise en solde
P025
Ord-> TM: Prolongation de stage avant titularisation
P026
Ord-> TM: Radiation
P027
Ord-> TM: Réintégration
P028
Ord-> TM: Sanction
P029
Ord-> TM: Services antérieurs
P030
Ord-> TM: Stage
P031
Ord-> TM: Suspension de la rémunération
P032
Ord-> TM: Suspension / Fin de suspension
P037
Ord-> TM: Mouvement du conjoint
P038
Ord-> TM: PEC personne à charge
P039
Ord-> TM: Attribution ou arrêt d’allocations familiales
P040
Ord-> TM: Annulation/modification d’un acte familial (Mouvement conjoint)
P041
Ord-> TM: Annulation/modification d’un acte familial (PEC enfant)
P042
Ord-> TM: Retenue sur salaire
P043
Ord-> TM: Annulation/modification d’un acte administratif
P044
Ord-> TM: Renouvellement du période de stage
P047
Ord -> DB, TM -> Ord et TM -> DB: Mouvement d’effectifs des postes budgétaires (RECAP)
P048
Ord->TM, Ord -> DB: Projet de mouvement d’effectif budgétaire
P050
DB -> Ord, DB -> TGR et Ord -> TM: Mouvement d’effectif budgétaire
P051
Ord -> TM: Mouvement de poste budgétaire (Résultats d’individualisation)
P052
Ord -> TM: Réservation de poste budgétaire
P056
Ord-> TM: Prise en charge du RIB