Modèles des imprimés

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Gestion des effectifs des postes budgétaires

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Actualités

Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement
Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale.
Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail
Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Publication Décret relatif à l'indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers.
Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique
Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale
Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…
Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles.
Publication d’une circulaire de Monsieur le Chef du gouvernement sur la formation au sein de l’Ecole nationale supérieure de l’administration.

Modèles des imprimés

Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...

Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.

NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.

Transformation des postes budgétaires vacants

M001	Etat des effectifs des postes budgétaires vacants à transformer
M002	Décision de transformation des postes budgétaires vacants
M003	Etat des postes budgétaires transformés

Transfert des postes budgétaires vacants

M001	Etat des effectifs des postes budgétaires vacants à transférer
M002	Arrêté de transfert des postes budgétaires vacants
M004	Etat des postes budgétaires transférés

Suppression des postes budgétaires vacants non utilisés

M001	Etat des effectifs des postes budgétaires vacants à réserver
M002	Liste des postes budgétaires réservés
M003	Etat des postes budgétaires à supprimer

Préparation du tableau des effectifs des postes budgétaires

M001	Etat de transformation des postes budgétaires occupés
M002	Etat de transformation des postes budgétaires vacants
M003	Etat de transfert des postes budgétaires vacants
M004	Etat de transfert des postes budgétaires occupés
M005	Etat des postes budgétaires supprimés suite à la mise en retraite
M006	Etat des postes budgétaires non utilisés qui ont été supprimés
M007	Etat des postes budgétaires créés au titre de l’exercice budgétaire N.