Modèles des imprimés 
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Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
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Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.

NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Sanctions personnel temporaire
M001Rapport de la hiérarchie sur les faits incriminés
M002Lettre adressée à l’intéressé l’invitant à fournir les explications sur les faits reprochés
M003arrêté d'avertissement et de blame
M005Lettre de notification à l’intéressé de la sanction prise avec date d’effet (Avertissement et blâme)
M006Décision d’exclusion temporaire
M007Décision de résiliation de la lettre d’engagement
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
M001Rapport de la hiérarchie sur les faits incriminés
M002Lettre adressée à l’intéressé l’invitant à fournir les explications sur les faits reprochés
M003arrêté d'avertissement ou blame
M005Lettre de convocation des membres du conseil de discipline et de l'intéressé
M006Procès verbal du conseil de discipline
M007Lettre de notification à l’intéressé de la sanction prise avec date d’effet
M008Décision de radiation du tableau d’avancement
M009Décision d’abaissement d’échelon
M010Décision de rétrogradation
M011Décision d’exclusion temporaire
M012Bordereau d’envoi de la décision de sanction à la fonction publique pour inscription au CCD
Retrait de sanction du dossier administratif du fonctionnaire
M001Lettre de convocation des membres de la CAP compétente
M002Procès verbal de la commission administrative paritaire
M003Décision de la levée de sanction
Réintégration après décision judiciaire
M001Lettre de notification de l’affectation à l’intéresséEn cours
M002Procès verbal de prise de service
M003Demande de régularisation budgétaire (Direction du budget)En cours
M004Arrêté de régularisation de la situation administrative En cours
Réintégration après grâce royale
M001Lettre de notification de l’affectation à l’intéresséEn cours
M002Procès verbal de prise de service
M003Arrêté de régularisation de la situation administrativeEn cours
Suspension
M001Lettre adressée à l’intéressé l’invitant à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés
M002Lettre à l’intéressé pour notification et demande de cessation de service
M003Procés Verbal de cessation de service
M004Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M005Arrêté de suspension
Fin de suspension
M001Lettre de notification à l’intéressé pour la reprise de service et le rétablissement de salaire
M002Procès verbal de prise de service
M003Arrêté de fin de suspension
Prélèvement sur la rémunération
M001Lettre destinée à l’intéressé(e) lui demandant des explications écrites au sujet de son absence irrégulière.
M002Ordre de prélèvement collectif de salaire adressé au TM
M003Lettre de notification de l’ordre de prélèvement adressée à l’intéresséEn cours
M004Ordre de prélèvement individuel de salaire adressé au TM
Abandon de poste
M001lettre de mise en demeure adressée au fonctionnaire absent
M002Ordre d'arrêt de la rémunération adressé au TM