Modèles des imprimés 
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Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
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Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.

NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires par vote direct
M001Modèle d'arrêté de création des commissions administratives paritaires
M002Modèle de liste des électeurs
M003Déclaration du candidat
M004Reçu de dépôt de candidature
M005Liste des candidats
M006Création du bureau de vote et désignation de son endroit et ses membres
M007Création des bureaux de vote et désignation de ses endroits et ses membres
M008Désignation de commission de dépouillement
M009Désignation des commissions de dépouillement
M010PV des résultats partiels
M011PV des résultats finaux
M012Arrêtés de nomination des représentants de l'administration et des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires
Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires par correspondance
M001Modèle d'arrêté de création des commissions administratives paritaires
M002Modèle de liste des électeurs
M003Déclaration du candidat
M004Reçu de dépôt de candidature
M005Liste des candidats
M006Désignation de commission de dépouillement
M007Désignation des commissions de dépouillement
M008PV des résultats finaux
M009Arrêtés de nomination des représentants de l'administration et des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires
Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires centrales
M002Modèle de liste des électeurs
M003Déclaration du candidat
M004Reçu de dépôt de candidature
M005Liste des candidats
M006Désignation de commission de dépouillement
M007Désignation des commissions de dépouillement
M008PV des résultats finaux
M001Modèle d'arrêté de création des commissions administratives paritaires centralesEn cours
M009Arrêtés de nomination des représentants de l'administration et des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires centralesEn cours