Modèles des imprimés
Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.
NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Recrutement par contrat de droit commun |
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Renouvellement du contrat |
M001 | Bordereau d’envoi de l’avenant pour visa de la fonction publique | En cours | M002 | Modèle d’avenant | | M003 | Lettre de notification à l’intéressé | En cours |
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Recrutement du personnel du cabinet |
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Equivalence administrative des diplômes |
M001 | Bordereau de transmission du dossier de demande d’équivalence à la fonction publique | En cours | M002 | Arrêté d’équivalence | En cours |
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