Modèles des imprimés
Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.
NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Nomination aux fonctions supérieures |
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Nomination à une fonction |
M001 | Arrêté de nomination. | | M002 | Arrêté portant ouverture d'un appel à candidature pour poste de chef de division et/ou chef de service | En cours |
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Nomination de membre de cabinet (Même administration) |
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Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché) |
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Nomination de membre de cabinet (Candidat externe) |
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Nomination de charge d'études (Même administration) |
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Nomination de charge d'études (Fonctionnaire détaché) |
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Nomination de chargé d'études (Candidat externe) |
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Fin de nomination à une fonction |
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Fin de nomination des membres du cabinet ou des chargés d'études |
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