Modèles des imprimés
Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.
NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Promotion de grade au choix |
|
Promotion de grade par examen professionnel |
|
Bonification |
M001 | Arrêté de bonification d’ancienneté | En cours |
|
Reclassement des agents temporaires |
M001 | Décision de reclassement | En cours |
|
Prime d'ancienneté |
M001 | Liste des ayants droit aux primes d’ancienneté | En cours | M002 | Décisions individuelles de prime d’ancienneté | En cours |
|