Modèles des imprimés 
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Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
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Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.

NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie
M001Lettre adressée au conseil de santé pour demander son avis
M002Procès verbal du conseil de santéEn cours
M003Lettre de notification à l’intéressé de l’avis du conseil de santé
M004Arrêté de mise en disponibilité d’office
Mise en disponibilité à la demande
M001Bordereau d’envoi du dossier de mise en disponibilité adressé au C.A.P
M002Procès verbal de la commission administrative paritaire
M003Lettre de notification à l’intéressé de la décision prise
M004Note adressée CNT pour arrêt du mandatement de l’intéressé(e) à compter de la date de sa mise en disponibilité
M005Certificat de cessation de paiement (CCP)
M006Arrête de mise en disponibilité
Renouvellement de la mise en disponibilité
M001Lettre de notification à l’intéressé de la décision prise
M002Arrêté de renouvellement de la mise en disponibilité
Réintégration après mise en disponibilité
M001Lettre de notification à l’intéressé de la décision prise
M002Procès verbal de prise de service
M003Bordereau d’envoi du dossier de réintégration au conseil de santé
M004Procès verbal du conseil de santé En cours
M005Arrêté de réintégration