Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |

La position d’un fonctionnaire détermine l’ensemble de ses droits et obligations et à cet égard, tous les actes de gestion qui le concernent doivent tenir compte de sa position. |