Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Circulaire n° 31-67-FP du 22 août 1967, statut du personnel temporaire des administrations publiques |
Circulaire n° 11-FP du 28 mars 1968, statut du personnel journalier et occasionnel |
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |