Modèles des imprimés
Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.
NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Congé maladie courte durée |
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Congé maladie moyenne et longue durée |
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Congé en raison d’un accident de travail ou d'une maladie contractée en service (Fonctionnaires) |
M001 | Procés Verbal de cessation de service | | M002 | Bordereau d’envoi du certificat médical au conseil de santé | | M005 | Lettre du conseil de santé concernant l’homologation du rapport de la commission médicale provinciale ou préfectorale | En cours | M006 | Décision de congé de congé de courte, moyenne ou longue durée selon le cas | En cours | M003 | Rapport détaillé sur l’état de santé et la maladie du fonctionnaire | En cours | M004 | Bordereau d’envoi du rapport de la commission médicale provinciale ou préfectorale au conseil de santé | En cours |
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Accidents de travail (Non titulaires) |
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Réintégration après congé de maladie |
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