| Décret n° 2.15.426 du 28 Ramadan 1436 (15 Juillet 2015) relatif à la préparation et l'éxecution des lois de finances |
| Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique n° 13-130 relative à la loi de finances. |
| Décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances tel qu'il a été modifié et complété |
| Dahir n° 1.98.138 du 7 chaâbane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi 7-98 relative à la loi des finances |
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Type de poste budgétaire
Postes budgétaires
Le terme "Type de poste budgétaire" est utilisé pour désigner le grade de référence du poste budgétaire..
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| Les tableaux des effectifs budgétaires sont structurés selon les entités budgétaires et les grades (types de postes budgétaires). |
