Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |

Actuellement, l'exercice a une durée d'une année débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre. |
L’exercice correspond à celui de la loi des finances. |