Indemnités

Rémunération

Les indemnités (et primes) représentent une composante de la rémunération et sont instituées par les textes législatifs ou réglementaires en vue, notamment, de compenser les difficultés ou les contraintes et les frais inhérents à un poste ou à une fonction déterminée, les qualifications requises ou les modalités de l’exercice de la fonction .

Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété

Décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises, tel qu’il a été modifié et complété.

Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété

Décret n° 2-97-1053 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisés, pour les besoins des services, les voitures automobiles personnelles et fixant des indemnités kilométriques

Décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété

Décrets relatifs à l'attribution des indemnités diverses et/ou des effets d'habillement à certaines catégories du personnel relevant des différents services de l'Etat

Décret n° 2-92-264 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une indemnité compensatrice à certains fonctionnaires des administrations publiques

Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

Arrêtés relatifs à la création et aux attributions des divisions et services centraux et extérieurs relevant des départements ministériels.

Commentaires

Deux types d’indemnités : indemnités à caractère permanent et à caractère provisoire.

Les indemnités à caractère permanent sont considérées complémentaire au salaire, du fait qu’elles sont conditionnées par l’exercice d’une fonction ou un emploi dans un grade particulier.

Les indemnités à caractère provisoire sont attribuées après l’accomplissement d’une mission : remboursement dues aux voyages, résidences,….

En outre, les textes prévoient l’octroi, pour certaines fonctions ou emplois occupés, d’autres avantages en nature ou des indemnités compensatrices (Logement, téléphone, véhicule de fonction,…).

Il y a multitude de textes législatifs et réglementaires propres à chaque corps, catégorie du personnel ou département ministériel concernant l’attribution et le mode de calcul des indemnités et primes en relation avec la fonction, l’emploi ou le grade occupé.

Ces indemnités et primes peuvent être classées en plusieurs catégories:
- Indemnités et primes ayant pour objet la compensation des difficultés, des contraintes ou de l’environnement inhérent à l’emploi ou au poste de travail : Sujétion, instruction, standardiste, secteur scolaire, risque, exploitation, affectation,…
- Indemnités et primes ayant pour objet de compenser les compétences particulières des titulaires des postes ou de la fonction : Spécialité, qualification, langues…
- Indemnités et primes ayant pour objet de compenser les modalités de l’exercice du poste ou de la fonction : Responsabilité, rendement,
- Indemnités et primes ayant pour objet de compenser les frais inhérents au poste ou à la fonction : Vélomoteur, entretien monture, chaussure, habillement, voiture, indemnité journalière diplomatique,..
- Indemnités et primes constituant des compléments de la rémunération: Logement, viagère,…

Concepts liés

Affectation	Nomination	Agent	Fonctionnaire
Rémunération	Prime d’ancienneté	Zone