L'avancement d'échelon est conditionné par l’ancienneté requise pour chaque échelon déterminée en fonction du rythme d'avancement (Tableau échelon-rythme donnant les conditions d’ancienneté). |
L’avancement est de droit lorsque l’agent atteint l’ancienneté maximum, sauf mesures disciplinaires. |
Les échelons exceptionnels sont accessibles par promotion au choix après inscription au tableau d’avancement (Fonctionnaires reclassés aux échelles 10 et 11 ayant un minimum de 2 ans dans le 10ème échelon, dans la limite de 10 % de l’effectif budgétaire du cadre). |
Actuellement la note moyenne des notes professionnelles obtenues pendant la durée nécessaire à l'avancement d'échelon est prise en compte dans le choix du rythme d'avancement à appliquer. |