Le visa intervient pour confirmer la validation de l'acte concerné: Respect des règles statutaires régissant les recrutements, les nominations, les promotions de grades, les avancements d’échelon ou l’attribution d’indemnités, et le cas échéant, la disponibilité des postes budgétaires ou le respect du quota. |
A tout visa, il correspond un numéro de visa et une date de visa. |