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Données personnelles et allocations familiales

Données personnelles et allocations familiales

Allocations familiales (Changement de la situation des enfants et personnes à charge)
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Prise en charge des changements des situations concernant les enfants et personnes à charge (Naissances des enfants, personnes à charge, certificats de scolarité, décès, fin de scolarité, infirmités, fin d’infirmité, fin de garde, mariages des enfants,..).
code Désignation Texte Article
R27Dossier ordonnateur/Fin d'attribution des allocations familiales/Fin de garde de l'enfant à charge:
* Déclaration de fin de garde.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-