Répertoire des procédures -> Détachement->Détachement pour mandat public ou syndical 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Détachement

Détachement

Détachement pour mandat public ou syndical
Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à sa demande pour exercer un mandat public ou syndical pendant une période déterminée .
code Désignation Texte Article
R32Communication au TM des ordres d'arrêt des salaires:
- Avis du TM, au moins deux mois avant entrée en vigueur des arrêtés de détachement, de mise en disponibilité, de démission et de retraite anticipée;
- En cas de cessation de fonction, décès et dans tous les cas de suspension de salaire, avis aux organes de contrôle.
Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines-