code | Désignation | Texte | Article |
---|---|---|---|
R24 | Dossier ordonnateur (Mise en disponibilité de la femme fonctionnaire pour élever un enfant de moins de 5 ans ou atteint d'une infirmité): * Arrêté; * Extrait d'acte de naissance de l'enfant; * Certificat médical (cas d'infirmité de l'enfant); * Demande. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |