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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Renouvellement de la mise en disponibilité
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Renouvellement de la période de mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire pour des raisons particulières.
code Désignation Texte Article
R02La mise en disponibilité sur la demande du fonctionnaire ne peut être accordée que dans les cas suivants:
1° Accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant;
2 ° Engagement dans les Forces armées royales;
3 ° Etudes ou recherches présentant un intérêt général incontestable;
4 ° Convenances personnelles.
Dans ces deux derniers cas, la commission administrative paritaire est appelée à émettre un avis.
La durée de la disponibilité ne peut excéder trois années dans les cas visés aux paragraphes 1°, 2° et 3° et deux années au cas de convenances personnelles.
Ces périodes ne sont renouvelables qu'une fois pour une période égale.		Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété58