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Mutation

Mutation

Mutation pour nécessité de service
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Changement d’affectation d’un fonctionnaire à l’initiative de l’administration en raison de la déconcentration ou la décentralisation des services, le transfert des attributions ou par nécessité de service .
code Désignation Texte Article
R09Dossier ordonnateur (Mutation d'office ):
- Arrêté conjoint.
- PV de Prise de service.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-