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Sortie de service

Sortie de service

Révocation (Abandon de poste)
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Révocation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à l’abandon du poste .
code Désignation Texte Article
R13Liquidation des droits de pension en cas de révocation avec droit à pension:
- Pas de nécessité de demande préalable de l'intéressé
- Présentation de l'arrêté de révocation avec droit à pension aux organes de contrôle sans visa préalable de la CMR
Circulaire n° 4-98-FP du 29 hija 1418 (27 avril 1998) sur la procédure de liquidation des droits à la pension dans le cas de révocation avec le maintien du droit à la pension.-