code | Désignation | Texte | Article |
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R26 | Abandon de poste/révocation par l'adminisitration sans demande d'avis du conseil de discipline avec ou sans droits à pension: - En cas de non reprise de service dans un délai de sept jours à partir de la date de notification de la mise en demeure; - En cas de non reprise de service dans un délai de soixante jours qui suit la date de prise de décision de suspension de la rémunération; La révocation prend effet à compter du jour où l'abandon de poste a été constaté . | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 75' |