code | Désignation | Texte | Article |
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R22 | Nomination des chargés d'études - Nomination/cessation par arrêté du ministre concerné; - Sans soumission de l'arrêté au visa préalable de la fonction publique. | Circulaire n° 10-09-FP du 9 juillet 2009 concernant la simplification des procédures administratives relatives à la gestion des ressources humaines. | - |