code | Désignation | Texte | Article |
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R14 | Etablissement du tableau d'avancement de grade au choix: - Examen approfondi de la valeur professionnelle de chaque fonctionnaire (notes obtenues, appréciation générale et propositions motivées formulées par les chefs de service). | Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété | 6 |