| code | Désignation | Texte | Article |
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| R21 | Conditions d'avancement par examen d'aptitude professionnel de grade ou cadres des fonctionnaires (Echelles 5 à 11) sauf statut particulier (enseignants-chercheurs, médecins, vétérinaires, architectes, ingénieurs, inspections générales, sureté nationale, ..): - A partir du 1er Janvier 2011 : * Ancienneté de 6 ans : * Quota de 12 % des promouvables ;. -A partir du 1er Janvier 2012 : * Ancienneté de 6 ans ; * Quota de 13 % des promouvables ; Prise en compte des notes annuelles dans la note finale avec une pondération de 30%. | Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre tel qu'il a été complété et modifié | 3 |
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Promotion de grade par examen professionnel
Organisation des examens d’aptitude professionnelle au profit des fonctionnaires et agents contractuels remplissant les conditions requises et promotion des admis de leur grade actuel à un grade supérieur dans la limite du quota..