| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R01 | Le détachement a lieu sur demande du fonctionnaire et présente un caractère révocable. Il s'effectue auprès : 1° d'une administration de l'Etat ; 2° d'une collectivité locale ; 3° des établissements publics, des sociétés de l'Etat, des filiales publiques, des sociétés mixtes et des entreprises concessionnaires; 4° d'un organisme privé revêtant un intérêt public ou d'une association reconnue d'utilité publique ; 5° d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 48 |
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Détachement
Détachement pour mandat public ou syndical
Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à sa demande pour exercer un mandat public ou syndical pendant une période déterminée .