code | Désignation | Texte | Article |
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R12 | Absence de demande de réintégration dans le delà prévu ou refuse du poste assigné (A la fin de la période de disponibilité): - Radiation par licenciement après avis de la CAP | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 63 |