code | Désignation | Texte | Article |
---|---|---|---|
R01 | Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires comprennent par ordre croissant de gravité : 1- L'avertissement; 2- Le blâme; 3- La radiation du tableau d'avancement ; 4- L'abaissement d'échelon; 5- La rétrogradation; 6- La révocation sans suspension des droits à pension; 7- La révocation avec suspension des droits à pension. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 66 |