| code | Désignation | Texte | Article |
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| R09 | Délai d'émission de l'avis motivé du conseil de discipline: - Un mois à partir du jour où il a été saisie; - Trois mois lorsqu'il a procédé à une enquête; - Il doit sursoir à émettre un avis jusqu'à la décision d'un tribunal répressif (Poursuites judiciaires) | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 70 |
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Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline .