code | Désignation | Texte | Article |
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R20 | Absence irrégulière/Retenue sur salaires: * Respect par les fonctionnaires et agents des délais d'information de l'administration en cas de maladie ou de maternité (2 jours ouvrables et 3 jours en milieu rural); * Demande préalables des explications aux intéressés; * En cas de non justification, l'administration prend la décision de rétention de salaire qu'elle adresse directement au service chargé de paiement des rémunération. | Circulaire n° 4 -03-FP du 17 rebia I 1424 (19 mai 2003) relative à l'absence irrégulière | - |