code | Désignation | Texte | Article |
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R21 | En cas d'abandon de poste par un fonctionnaire: - L'adminisitration adresse une lettre de mise en demeure de l'intéressé le sommant de reprendre son service dans un délai de 7 jours à compter de la date de notification de la lettre de mise en demeure, trois cas: 1- Cas de reprise de la fonction dans le délai: confirmation de la retenue de salaire et présentation, le cas échéant, au conseil de discipline. 2- Cas de non reprise de travail dans le délai de 7 jours malgré la réception de la mise en demeure: Radiation avec droit ou non à pension sans consultation préalable du conseil de discipline. 3-Cas de non réception de la mise en demeure: arrêt immédiat du salaire: * Si reprise dans un délai de 60 jours: Présentation au conseil de discipline. * Cas contraire: Radiation avec droit ou non à la pension sans consultation du conseil de discipline . | Circulaire n° 4 -03-FP du 17 rebia I 1424 (19 mai 2003) relative à l'absence irrégulière | - |