code | Désignation | Texte | Article |
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R09 | Validation des services antérieurs avant affiliation au Régime Collectif des Allocations de Retraite: - A la demande des intéressés (Même pour l'affilié embauché pour la première fois): - Conditions de validation: * Avoir été accomplis et rémunérés par un ou plusieurs organismes adhérents au présent régime; * Ne pas être pris en compte au titre d'un autre régime de retraite et de prévoyance. | Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d'allocation de retraite | - |