code | Désignation | Texte | Article |
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R18 | Statut des fonctionnaires stagiaires: - La mise en disponibilité d'office à l'issue d'un congé de maladie ordinaire ou d'un congé de maladie de longue durée est remplacée par une mesure de licenciement n'ouvrant droit à aucune indemnité. | Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques | 4 |