code | Désignation | Texte | Article |
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R01 | Les arrêtés de prolongation de la limite d'âge doivent être accompagnés des documents suivants : - Demande écrite signée par le concerné par laquelle l’intéressé montre sa volonté ou son accord sur la prolongation de la limite d'âge; - Copie de CIN. - copie de l’acte de naissance ou un document qui la remplace comme présenté lors de recrutement. | Circulaire n° 3-17-cab du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) sur la procédure de prolongation de l’age limite de mise à la retraite | - |