code | Désignation | Texte | Article |
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R07 | Titularisation à l'ancienneté A cause des sanctions, l'ancienneté exigée est augmentée : - de 2 ans en cas d'avertissement, blâme ou exclusion temporaire égale ou moins 2 mois; - de 5ans en cas de sanctions plus graves. | Circulaire n° 422-81-cab du 13 rejeb 1401 (18 mai 1981) relative à la titularisation des agents selon l'ancienneté - condition de bonne moralité. | - |