| code | Désignation | Texte | Article |
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| R32 | Dossier ordonnateur (Fin nomination): - Dahir, document portant accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas et tout autre document en tenant lieu | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
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Fin de nomination à une fonction
Prise en charge des décisions ministérielles relatives à la fin de nomination des fonctionnaires titulaires et agents contractuels en tant que chefs de division, chefs de service ou fonctions assimilées.