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Données personnelles et allocations familiales

Données personnelles et allocations familiales

Allocations familiales (Changement de la situation des enfants et personnes à charge)
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Prise en charge des changements des situations concernant les enfants et personnes à charge (Naissances des enfants, personnes à charge, certificats de scolarité, décès, fin de scolarité, infirmités, fin d’infirmité, fin de garde, mariages des enfants,..).
code Désignation Texte Article
R07Prise en charge des allocations familiales:
- Production d'actes délivrés par l'état civil;
- Et, s'il y a lieu, de toutes justifications complémentaires jugées nécessaires par l'administration.		Décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics tel qu'il a été modifié et complété4