code | Désignation | Texte | Article |
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R19 | Dossier ordonnateur/Paiement des indemnités familiales au conjoint: * Certificat de travail ou de chômage du conjoint lorsque les prestations familiales sont servies à la femme fonctionnaire; * Document justifiant la non perception par l'époux des allocations familiales, le cas échéant. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |