code | Désignation | Texte | Article |
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R05 | Evaluation / procédure: - Par le chef hiérarchique et remplissage d'une fiche modèle - Tenue de réunion d'évaluation - Elaboration d'un rapport comportant l'appréciation et les propositions (avancement, formation,..) - Prise en compte pour l'avancement de grade et de cadre - Commentaires à apporter par les chefs directs - Une fois chaque deux ans | Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques | - |